Les collectivités locales impactées par la baisse des recettes liées aux droits de mutation
Les droits de mutation jouent un rôle crucial dans le financement des collectivités locales. Cependant leur nature incertaine devient apparente lors de périodes de rupture. Alors que la crise immobilière actuelle impacte plusieurs acteurs du marché immobilier, tels que les ménages, les agents immobiliers, les courtiers ou encore les promoteurs, les départements sont également concernés.
Importante chute des droits de mutation générés pour les collectivités locales
L'effet domino de la crise immobilière se traduit par une baisse des ventes, entraînant mécaniquement une diminution des droits de mutation. Sur le montant total de ces droits, les notaires reçoivent un peu plus de 1%, les communes perçoivent quant à elles 1,2% et les départements 4,5% (3,8% pour l'Indre). Au cours de la dernière décennie, ces recettes ont connu une croissance impressionnante de 129%, alimentée par l'augmentation des transactions immobilières et des prix. En 2022, les droits de mutation ont ainsi généré 21,4 milliards d'euros pour les collectivités locales. Environ 70% de ces revenus sont allés aux départements, près de 30% aux communes et environ 1 milliard d'euros a été prélevé par l'État.
Les départements fortement impactés
Alors que pour les départements, les droits de mutation représentent 30% de leurs recettes fiscales, ils ont subi des pertes considérables, avec une baisse de près de 18% fin juillet comparé à l'année précédente. Presque tous les départements (100 sur 101) sont désormais touchés par cette problématique.
Michel Klopfer, consultant spécialisé dans les finances locales, souligne que la plupart des directions financières des départements avaient anticipé cette baisse et avaient adopté une approche prudente dans la construction de leurs budgets. Cependant, certaines régions sont plus durement touchées que d'autres. La mairie de Paris, en particulier, est confrontée à une perte majeure de revenus. Avec une diminution de plus de 500 millions d'euros à la fin juin, la mairie de Paris a vu ses rentrées de droits de mutation chuter à 1,745 milliard d'euros en 2022. Pour 2024, la mairie prévoit une augmentation prudente de 1,5% des droits de mutation, espérant une reprise des ventes malgré une stagnation, voire une baisse, des prix.
Source : Le Figaro / reproduction interdite
