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21 sep. 2021
Les annonces de location devront désormais indiquer le prix plafond
Dans les zones où l’encadrement des loyers est effectif, les annonces de location devront désormais indiquer le prix plafond, a annoncé ce week-end la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Entré en vigueur le 1er juillet 2019, le dispositif d’encadrement des loyers empêche un propriétaire de réclamer un montant supérieur au prix fixé par arrêté. Ce dernier peut varier en fonction de la localisation et de l’état du marché par exemple. L’encadrement n’est par ailleurs possible que dans des zones de plus de 50 000 habitants, et qui sont considérées comme tendues en raison d’une offre de biens trop faible par rapport à la demande. Pour mettre en place cette mesure, les municipalités doivent en faire la demande et obtenir une autorisation du ministère.
Afficher le prix plafond
Depuis ce week-end et en raison d’un trop grand nombre d’abus, le gouvernement a décidé que les prix plafond des logements seraient désormais affichés sur les annonces. En effet, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV, 40 % des annonces pour des logements à Paris affichent des tarifs trop élevés, dépassant de 121 euros par mois en moyenne le prix plafond fixé.
Le gouvernement espère qu’avec cette mesure le consommateur sera mieux informé de ses droits et qu’il pourra mieux se repérer. En effet, en plus du prix plafond, les agences immobilières et les propriétaires devront afficher le montant du loyer moyen dans la zone. Un décret devrait être pris par le gouvernement pour rendre cette mesure effective d’ici la fin de l’année.
Source : FranceTvInfo.fr / Reproduction interdite
Crédit photo : Canva
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